Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
La réglementation sur la pêche de loisir est mise en place pour assurer une gestion durable des ressources halieutiques tout en permettant aux pêcheurs amateurs de pratiquer leur activité dans le respect de l’environnement.
Marquage des captures
Le marquage des captures est une pratique qui peut être requise pour certaines espèces particulièrement réglementées ou menacées. Le marquage permet de contrôler et de surveiller les captures réalisées par les pêcheurs de loisir, en assurant que les individus capturés sont enregistrés. Cette pratique peut impliquer de couper une partie de la nageoire du poisson ou d’appliquer une marque ou un tag avant de le relâcher, si la réglementation locale ou le plan de gestion de l’espèce le demande.
Ces marques aident également les chercheurs à suivre le mouvement et la croissance des populations de poissons, fournissant des données précieuses pour les études de conservation et les ajustements futurs des réglementations.
Application et contrôle
Le respect de ces réglementations fait souvent l’objet de contrôles par les autorités compétentes telles que les gardes-pêche ou les services maritimes. Les pêcheurs de loisir sont généralement tenus de connaître et de respecter ces règles, qui sont conçues pour maintenir la durabilité des ressources aquatiques et la biodiversité des écosystèmes marins. Des amendes ou d’autres sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect de ces régulations.
Pour les pêcheurs de loisir, il est conseillé de se référer aux réglementations locales ou nationales en vigueur et aux recommandations des organismes de gestion de la pêche pour rester informés des dernières mesures et obligations.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619
L’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins est un texte réglementaire français qui fixe les normes à respecter pour la capture de différentes espèces de poissons et organismes marins afin de préserver les stocks et de favoriser la reproduction des espèces. Cet arrêté est crucial pour la gestion durable des ressources halieutiques, car il vise à protéger les jeunes individus en leur permettant d’atteindre la maturité reproductive avant d’être capturés.
Les mesures incluent généralement des tailles minimales de capture pour des espèces spécifiques, ce qui signifie que les pêcheurs ne sont pas autorisés à garder, vendre ou acheter des spécimens en dessous de cette taille. Les tailles et poids minimaux varient selon les espèces et sont déterminés en fonction de critères scientifiques qui prennent en compte le cycle de vie et les habitudes de reproduction de chaque espèce.
Ces régulations sont appliquées dans les eaux territoriales françaises et pour tous les navires battant pavillon français, conformément aux réglementations européennes et internationales sur la pêche. L’objectif est de réduire la surpêche et de promouvoir une exploitation des ressources aquatiques qui soit écologiquement viable sur le long terme.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115
L’arrêté du 12 mai 2023 modifie l’arrêté du 26 octobre 2012 concernant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Cette modification vise à aligner les tailles minimales de capture pour certaines espèces, comme la sole, le tourteau, et la dorade rose, avec les réglementations européennes et les normes pour la pêche professionnelle.
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wgoAra6H5WCaE8v6Pip11nB0La5rYk6ys5dm_FwTPZs=
Service-Public.fr offre des informations sur la pêche de loisir en mer. Elle décrit les différentes formes de pêche, comme la pêche du bord, en bateau, ou sous-marine, et aborde les règles nécessaires telles que la taille et le poids minimum pour les espèces capturées, les exigences de marquage pour certaines captures, le matériel de pêche autorisé, ainsi que les implications légales en cas de non-conformité. Elle indique également de consulter les autorités maritimes locales pour des réglementations spécifiques. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page directement sur Service-Public.fr.
